Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Oditaris.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service sans garantir une disponibilité permanente.

Article 3 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ;
• Ne pas utiliser les informations présentes à des fins illicites.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de Oditaris ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 5 – Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du site ;
• Des erreurs ou omissions présentes sur le site ;
• Des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.

Article 6 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

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Pour un site de consulting en ingénierie moderne, il est également judicieux d’ajouter une mention spécifique concernant les candidatures (CV, LinkedIn, expériences professionnelles) si vous proposez des offres d’emploi ou de mission. Cela permet d’être plus conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL.