Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Oditaris.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service sans garantir une disponibilité permanente.

Article 3 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ;
• Ne pas utiliser les informations présentes à des fins illicites.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de Oditaris ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 5 – Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du site ;
• Des erreurs ou omissions présentes sur le site ;
• Des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.

Article 6 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.